Loi LOM et RSE : quelles obligations pour l’entreprise dans la gestion des déplacements professionnels ?

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Ces dernières années, le gouvernement français a fait de nombreuses promesses concernant la transformation des transports en vue de soutenir la durabilité environnementale. Retour sur la loi LOM et la RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises dans la gestion des déplacements professionnels.

Visant à moderniser la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs actuelle, la nouvelle réglementation prévoit un cadre juridique pour l’explosion des nouvelles solutions de mobilité en zone urbaine, traite des problématiques liées à l’augmentation des coûts du carburant, souhaite réduire l’impact environnemental des transports urbains et surtout, propose des alternatives à notre obsession peu saine pour la voiture individuelle.

La transformation des normes de déplacement ne sera pas facile, mais la LOM contient de nombreuses mesures incitatives pour que chaque acteur puisse modifier ses habitudes.

Les principaux objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.
  • Développer de nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous.
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de nous déplacer.
  • Investir dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Quels seront les effets de la LOM ?

Le projet ambitieux de stopper la commercialisation des véhicules à carburant fossile et de les interdire à partir de 2040 a suscité une grande attention, mais la loi veut encore aller plus loin.

Entre autres, la LOM veut :

  • Établir des zones sans voiture, des jours sans voiture et des pénalités financières pour ceux qui conduisent des véhicules de plus de 20 ans.
  • Déployer rapidement la politique nationale anti-pollution.
  • Aider des constructeurs automobiles à passer aux véhicules électriques, à hydrogène ou aux biocarburants.
  • Autoriser des voies réservées et des places de parking pour les voitures transportant au moins deux personnes.
  • Interdire les véhicules à carburant fossile à Paris d’ici 2030, soit 10 ans avant le reste du territoire, avec l’objectif zéro carbone d’ici 2050.
  • Ajouter davantage de bornes de recharge de véhicules électriques et soutenir le droit des habitants à exiger leur installation près de leur lieu de résidence.
  • Proposer des alternatives aux véhicules privés sur 100 % du territoire.
  • Augmenter les investissements dans les améliorations des transports quotidiens de 40 %.
  • Donner la priorité à la réhabilitation des réseaux routiers et ferroviaires.
  • Instaurer des zones à faibles émissions pour un air plus respirable.

La LOM a d’importantes implications pour les employeurs, locaux et internationaux. La loi donne aux employeurs la possibilité d’offrir des « primes mobilité durable » pouvant atteindre 400 euros par an pour les employés qui utilisent le vélo ou un véhicule partagé pour se rendre au bureau. C’est pourquoi les entreprises de plus de 100 employés seront tenues de négocier un plan de mobilité avec les syndicats pour améliorer la mobilité des employés entre le domicile et le travail. Ces plans devront couvrir le coût du carburant, du vélopartage ou du covoiturage, encourager les modes de transport écologiques et quelquefois adapter les horaires de travail afin de faciliter les trajets pendulaires.

La bonne idée : former des partenariats avec des services de micro-mobilité qui tiennent compte du paysage législatif français, afin d’aligner efficacement les pratiques de l’entreprise sur les exigences de la LOM.

La responsabilité sociale des entreprises

L’importance croissante de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), imposée dans le cadre législatif du pays, représente une raison supplémentaire d’envisager les nouvelles solutions de mobilité pour les voyageurs d'affaires.

Selon la loi française, les sociétés employant au moins 5 000 salariés ont un « devoir de vigilance », qui requiert l’instauration de pratiques visant à réduire les dommages à la société ou à l’environnement.

Cette loi concerne les entreprises, leurs filiales et leurs sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elles entretiennent des relations commerciales bien établies.

La loi RSE impose en outre :

  • Une cartographie des risques qui inclut une évaluation régulière de la situation des fournisseurs.
  • Des mesures appropriées pour atténuer les risques et prévenir les dommages.
  • Un mécanisme pour alerter les dirigeants sur les risques.
  • Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.
  • L’établissement d’un rapport RSE public.
  • L’inclusion des problématiques environnementales et sociales dans la politique d’approvisionnement.

À retenir : La loi n’est pas le seul facteur incitant les entreprises à améliorer leur développement durable. Une politique RSE solide fait désormais partie des attentes de l’une des parties prenantes les plus importantes de l’entreprise, à savoir ses collaborateurs ! Si un intérêt pour l’environnement figure chez l’un des prestataires de transport d’une entreprise, il paraît pertinent d’en faire part aux collaborateurs actuels et potentiels.

81% des gens veulent que les entreprises soient davantage responsabilisées pour leurs actions.

Ce nouvel environnement qui privilégie les valeurs offre l'opportunité aux organisations les plus perspicaces de mettre en œuvre des programmes RSE avant-gardistes, qui peuvent améliorer la rétention et la productivité de leur personnel, et surtout, leur chiffre d’affaires.

Les entreprises qui cherchent à prouver la réalité de leur engagement envers des valeurs environnementales et sociales peuvent ainsi justifier la préférence qu'elles accordent à certains modes de transport pour les collaborateurs. Par exemple, certains travel managers soutiennent l’idée de supprimer totalement les voitures de fonction et d’opter pour des solutions de mobilité partagée comme le covoiturage ou les VTC afin de réduire les émissions.

La bonne idée : Il existe de nombreuses manières de montrer son engagement envers la RSE par l'intermédiaire de la politique de mobilité. On peut commencer par mesurer l’impact environnemental et l'empreinte carbone des déplacements professionnels, avant de chercher les moyens de les améliorer et de les réduire.

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