Utilisateurs - Chauffeurs

Politique de confidentialité - Chauffeurs

Objet

Lorsque vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via le site web ou l'application mobile « Kapten » (ci-après ensemble les « Services »), nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l'égard des traitements que nous mettons en place.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toute fin utile, il est précisé qu'est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente « Politique de confidentialité – Chauffeurs » s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles que nous collectons auprès notamment des chauffeurs, des sociétés de transport ou d'autres partenaires ayant recours à nos Services (« vous »). Elle ne s'applique pas aux données personnelles se rapportant aux clients Utilisateurs de nos Services, qui relèvent de la « Politique de confidentialité – Utilisateurs »

Sont responsables conjoints du traitement de vos données :

  • Transcovo, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 4 place du 8 mai 1945 - Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret ; immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 532 112 315, en ce que cette société détermine les questions générales administratives, juridiques, financières et marketing pour Kapten, et gère tous les aspects techniques, y compris le stockage de vos données,
    et,
  • Transopco France, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 4 place du 8 mai 1945 - Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret ; immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 807 978 119, en ce que cette société détermine les questions administratives et marketing liées à la communication commerciale et aux activités promotionnelles de Kapten sur le territoire français,
(ci-après « nous »).

Résumé

Finalité/Activité Type de données Base légale de traitement
Fonctionnement des Services

(a) Pour l’ouverture de compte
(b) Pour permettre de procéder à la réservation
(c) Pour calculer le coût de la course
(d) Pour procéder à une estimation du prix du Service
(e) Pour mettre en relation avec le client Utilisateur
(f) Pour gérer et, le cas échéant, recouvrir les paiements, frais et charges
(g) Pour gérer les réclamations, différends et contestations
(h) Pour traiter les demandes d’objets perdus

(a) Identité
(b) Activité de transport de personnes, incluant les informations bancaires et d’assurance
(c) Localisation
(d) Courses
(e) Paiement
(f) Données techniques et de navigation

(a) Exécution du contrat avec vous
(b) Nécessaires à notre intérêt légitime (fourniture de Services de réservation et de recouvrement des sommes qui nous sont dues)
(c) Consentement pour les données de localisation
(d) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Amélioration des Services

(a) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer les Services, à des fins marketing, de relations et d’expérience client
(b) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer la sécurité de notre système

(a) Identité
(b) Données techniques et de navigation
(c) Utilisation

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étude de la manière dont les Clients Utilisateurs et les Chauffeurs utilisent nos Services, amélioration de notre connaissance des besoins et centre d’intérêts de nos Clients Utilisateurs et Chauffeurs, amélioration de la sécurité informatique)
Gestion Interne des Services

(a) Lutte contre la fraude
(b) Pour l’établissement d’analyses statistiques à des fins de gestion de notre système, pour prévenir et corriger tout dysfonctionnement affectant les Services
(c) Pour l’établissement d’analyses statistiques, afin d’améliorer nos opérations de recherches et développement

(a) Identité
(b) Informations bancaires
(c) Paiement
(d) Données techniques et de navigation
(e) Profil
(f) Utilisation

(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développement commercial, fourniture et administration des services informatiques, sécurité du réseau)
Communication commerciale & opérations promotionnelles

(a) Pour vous adresser nos offres, promotions ou autres informations commerciales (ex.: nouvelle ville) relatives à nos Services
(b) Pour vous permettre de bénéficier de notre programme de fidélité, nos bons cadeaux, pour la réalisation d’enquêtes
(c) Pour veiller, comprendre et gérer vos participations ainsi que l’effectivité de nos campagnes de communication

(a) Identité
(b) Profil
(c) Utilisation
(d) Marketing et communications

Nécessaire à nos intérêts légitimes (expansion de notre activité commerciale)
Notes de satisfaction des Chauffeurs par les clients Utilisateurs

(a) Identité
(b) Notes

Nécessaire à nos intérêts légitimes (encourager l’amélioration de nos Services)
Personnalisation

(a) Pour fournir des contenus et publicités de nos Services adaptés
(b) Pour vous faire des suggestions et des recommandations de produits ou services qui peuvent vous intéresser

(a) Identité
(b) Données techniques et de navigation
(c) Utilisation
(d) Marketing et communications

Consentement
Transmission à des tiers

(a) Aux Clients
(b) Aux autorités publiques en réponse à une demande spécifique
(b) Aux autres tiers

(a) Identité
(b) Informations bancaires
(c) Localisation
(d) Courses
(e) Paiement
(f) Données techniques et de navigation

(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(b) Nécessaire pour les intérêts légitimes des tiers Clients (Identité, Courses et Paiement) ou employeurs (Identité, Courses et Paiement)
(c) Consentement pour autres application, modules de réseaux sociaux ou sites web

Données personnelles collectées

Données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et la modification de votre compte ainsi que lors de l'utilisation de nos Services.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

  • Données d'identité: Ces informations peuvent inclurent notamment vos nom, prénom, votre photographie, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse postale.
  • Données relatives à l’activité de transport de personnes : nous collectons des informations relatives à votre permis de conduire, à votre carte professionnelle « VTC », ainsi que des informations relatives au véhicule que vous conduisez et, le cas échéant, à votre employeur. Nous collectons également les informations relatives aux assurances que vous êtes tenus de contracter.

Données personnelles issues de l'utilisation de nos Services. Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :

  • Données de localisation : afin de permettre le fonctionnement de nos Services, nous avons besoin de collecter les données de localisation « satellite » se rapportant au terminal mobile que vous utilisez pour accéder à l'application Kapten. Cette collecte pourra débuter une fois que nous aurons reçu l'autorisation d'accéder à ces données par le système d'exploitation de votre terminal mobile. Nous pourrons également collecter les données de localisation satellite se rapportant au terminal mobile utilisé par le client Utilisateur que vous avez pris en charge, pendant la course. Nous pouvons également déterminer approximativement votre localisation à partir de l'analyse de votre adresse IP (uniquement au niveau de la ville dans laquelle vous vous situez).
  • Données des courses effectuées : nous collectons certaines données relatives aux courses que vous effectuez via nos Services : date, heure, adresses de prise en charge et de destination (qui peuvent être fournies directement par le client Utilisateur ou qui peuvent être déduites de l'analyse de votre localisation), prix annoncé et prix payé, statut de la commande (effectuée ou annulée). Nous suivons également le nombre total de courses effectuées.
  • Données techniques et de navigation : nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant au modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d'exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur l'application mobile ou le site web « Kapten ». Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique Cookies et techniques similaires ;
  • Données personnelles en tant qu'Utilisateur : si vous utilisez également nos Services en tant qu'Utilisateur, nous pourrons associer les données personnelles que nous aurons collectées dans ce cadre, aux données personnelles se rapportant à votre activité de « Chauffeur » sur nos Services. Il est précisé que la collecte et le traitement des données personnelles se rapportant à votre utilisation de nos Services en tant qu'Utilisateur sont régies par notre Politique de confidentialité – Utilisateurs.

Données personnelles communiquées par des tiers :

  • Société de transport partenaire : Si vous utilisez nos services en qualité de Chauffeur par le biais du compte d'une société de transport partenaire de Kapten, cette société peut nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.
  • Clients Utilisateurs : à l'issue des courses que vous effectuez via nos Services, les clients Utilisateurs ont la possibilité d'attribuer une note (de zéro à cinq) et de formuler un commentaire sur la course (en ce compris sur vous).

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :

  • Fonctionnement des Services : en premier lieu, les données personnelles que nous collectons sont essentielles au fonctionnement des Services, notamment dans le cadre de la planification et la réalisation des courses, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d'assistance ou encore afin de communiquer avec vous ou de vous permettre de communiquer avec les clients Utilisateurs ;
  • Amélioration des Services : l'analyse des données que nous collectons, notamment à l'occasion de l'utilisation des Services, pourront nous servir au titre de l’intérêt légitime de Transcovo et de Transopco France à leur développement commercial et à l’amélioration de la connaissance des Utilisateurs, afin d'améliorer les Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu'afin de proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ;
  • Gestion interne des Services : nous pourrons utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’intérêt légitime de Transcovo et de Transopco France à lutter contre la fraude, ou afin de prévenir et réparer les dysfonctionnements affectant nos Services. Nous pourrons également utiliser vos données personnelles, de manière anonymisée ou non, dans le cadre d'analyse, de statistiques ou pour des opérations de recherche et développement ;
  • Communication commerciale & opérations promotionnelles : sous réserve de votre droit d’opposition, nous pourrons au titre de l’intérêt légitime de Transcovo et Transopco, utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d'offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services ou aux services de nos partenaires si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin. Nous pourrons également utiliser vos données dans le cadre de jeux concours et autres opérations promotionnelles, afin notamment de vous proposer d'y participer (si vous avez accepté de recevoir ce type de communication de notre part) et afin de suivre et gérer votre participation le cas échéant ;
  • Note de satisfaction : nous traitons au titre de l’intérêt légitime de Transcovo et Transopco de veiller à la qualité des Services, les données relatives aux notes de satisfaction qui vous ont été attribuées par vos précédents passagers ;
  • Personnalisation : sous réserve notamment des dispositions relatives aux cookies et techniques similaires figurant au sein de notre Politique Cookies et techniques similaires, nous pourrons utiliser certaines données afin de vous proposer, notamment par le biais de publicité, des services et offres personnalisées.
  • Respect de la législation en vigueur : nous sommes tenus de conserver certaines informations vous concernant en application des lois et règlements relatifs au transport routier de personne. Cela concerne notamment votre numéro de permis de conduire ainsi que les informations concernant votre carte professionnelle « VTC » ou concernant les assurances que vous contractez.

Partage des données personnelles

Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :

  • Les clients Utilisateurs : les clients Utilisateurs auront accès à votre nom, votre prénom, votre photographie ainsi que celle se rapportant à la catégorie de véhicule que vous conduisez, à la note moyenne qui vous a été attribuées par l'ensemble de vos précédents passagers, à votre localisation par satellite, ainsi qu'à des caractéristiques concernant le véhicule que vous conduisez (notamment la plaque d'immatriculation). Ces informations seront communiquées aux clients Utilisateurs lorsque leur commande aura été validée, pendant la durée de la course, puis au sein de la facture récapitulative de la course, envoyée par email aux clients Utilisateurs. Les clients Utilisateurs disposent également d'un mécanisme permettant de vous appeler au numéro que vous nous avez communiqué, sans pour autant qu’apparaissent vos numéros de téléphone respectifs et ce, afin de respecter un principe d’anonymisation des appels. Ce mécanisme permet exclusivement de faciliter la prise en charge et de vous tenir informé de tout problème ou incident le cas échéant ;
  • La société de transport partenaire : si vous utilisez nos Services en qualité de Chauffeur par le biais du compte d'une société de transport partenaire de Kapten, nous pourrons communiquer à cette société certaines données personnelles vous concernant.
  • Les sociétés de notre groupe : nous pourrons être amené à partager vos données avec les sociétés auxquelles nous sommes affiliées (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services ou notamment à des fins logistiques et si vous l’acceptez à des fins de prospection commerciale.
  • Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d'autres sociétés dans le cadre notamment d'opérations de fusion, d'acquisition, de vente d'actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d'opposition conformément à la législation applicable.

    • Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l'impose ;
    • D'autres tiers : dans le cadre d'offres et services spécifiques auxquels vous avez spécifiquement souscrit et sous réserve de votre accord, dans le cadre d'autres applications, modules de réseaux sociaux ou sites web se connectant à nos Services par le biais d'une API proposée par nous, et qui agissent en tant que responsables de cette transmission conjointement avec nous.

      Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d'opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

Transfert des données personnelles en dehors de l'espace économique européen

Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne à des fins de gestion interne des Services ainsi qu’à des fins de communication commerciale et d’opérations promotionnelles. Certains des pays ainsi concernés, dont les Etats-Unis, peuvent avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Espace économique européen. En tout état de cause, Transcovo et Transopco France s’engagent à prendre toutes les mesures requises, soit sur la base d’une décision d’adéquation telle que celle pour le Privacy Shield soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, notamment établies sur le modèle des clauses contractuelles types rendues publiques par la Commission européenne, dont la copie peut être demandée à l’adresse email : client@kapten.com.

Mécanismes d'autorisation des terminaux mobiles

Les systèmes d'exploitation des terminaux mobiles les plus répandus disposent d'un mécanisme d'autorisation spécifique relatif à certaines données : partage de la localisation, notifications, accès aux contacts, à l'appareil photo etc. Lorsque vous utiliserez nos Services via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre, en particulier en ce qui concerne vos données de localisation. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la documentation mise à la disposition par l'éditeur du système d'exploitation de votre terminal mobile.

Concernant la localisation en particulier, veuillez noter que, si vous désactivez le partage de la localisation satellite de votre terminal mobile, vous ne pourrez plus utiliser nos Services en qualité de Chauffeur. En effet, l'accès à cette information est essentiel au fonctionnement de nos Services.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c'est-à-dire :

  • Par principe, pour l'ensemble de vos données : jusqu'à la suppression de votre compte Chauffeur sur nos Services ;
  • Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique (sauf opposition de votre part), nous pourrons conserver votre adresse email, ainsi que vos nom et prénom jusqu'à trois ans après votre dernière course via nos Services.

    Si vous vous opposez par la suite à ce type de message, nous pourrons conserver ces données pendant trois années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.

Pour tout autre type de traitement, traitement, nous conservons les données personnelles collectées tout au long de la relation commerciale, puis au-delà, pour une durée de trois ans à des fins promotionnelles, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

Vos droits

Vous disposez, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et, le cas échéant, de portabilité de vos données ainsi que de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent, pour le traitement par nos soins et/ou pour notre compte . Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pourrez exercer l'ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos Services.

Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pourrons modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.

Contact

Pour exercer vos droits rappelés ci-avant, et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :

  • Email : client@kapten.com
  • Adresse postale : 4 place du 8 mai 1945, 92300 Levallois-Perret

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données aux adresses suivantes :

  • Email : dpo@kapten.com
  • Adresse postale : 4 place du 8 mai 1945, 92300 Levallois-Perret
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Politique de confidentialité - Utilisateurs

Objet

Lorsque vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via le site web ou l'application mobile « Kapten » (ci-après ensemble les « Services »), nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l'égard des traitements que nous mettons en place.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu'est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente « Politique de confidentialité – Utilisateurs » s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients Utilisateurs de nos Services (« vous »). Elle ne s'applique pas aux données personnelles que nous collectons auprès notamment des Chauffeurs, des sociétés de transport ou d'autres partenaires, qui relèvent de la « Politique de confidentialité – Chauffeurs »

Sont responsables conjoints du traitement de vos données :

Transcovo, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 4 place du 8 mai 1945 - Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret ; immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 532 112 315, en ce que cette société détermine les questions générales administratives, juridiques, financières et marketing pour Kapten, et gère tous les aspects techniques, y compris le stockage de vos données,

et,

Transopco France, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 4 place du 8 mai 1945 - Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret ; immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 807 978 119, en ce que cette société détermine les questions administratives et marketing liées à la communication commerciale et aux activités promotionnelles de Kapten sur le territoire français,

(ci-après « nous »).

Résumé

Finalité/Activité Type de données Base légale de traitement
Fonctionnement des Services

(a) Pour l’ouverture de compte
(b) Pour permettre de procéder à la réservation
(c) Pour calculer le coût de la course
(d) Pour procéder à une estimation du prix du Service
(e) Pour mettre en relation avec un Chauffeur
(f) Pour gérer et, le cas échéant, recouvrir les paiements, frais et charges
(g) Pour gérer les réclamations, différends et contestations
(h) Pour traiter les demandes d’objets perdus

(a) Identité
(b) Informations bancaires
(c) Localisation
(d) Courses
(e) Paiement
(f) Données techniques et de navigation

(a) Exécution du contrat avec vous
(b) Nécessaires à notre intérêt légitime (fourniture de Services de réservation et de recouvrement des sommes qui nous sont dues)
(c) Consentement pour les données de localisation
(d) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Amélioration des Services

(a) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer les Services, à des fins marketing, de relations et d’expérience client
(b) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer la sécurité de notre système

(a) Identité
(b) Données techniques et de navigation
(c) Utilisation

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étude de la manière dont les Clients Utilisateurs et les Chauffeurs utilisent nos Services, amélioration de notre connaissance des besoins et centre d’intérêts de nos Clients Utilisateurs et Chauffeurs, amélioration de la sécurité informatique)
Gestion Interne des Services

(a) Lutte contre la fraude
(b) Pour l’établissement d’analyses statistiques à des fins de gestion de notre système, pour prévenir et corriger tout dysfonctionnement affectant les Services
(c) Pour l’établissement d’analyses statistiques, afin d’améliorer nos opérations de recherches et développement

(a) Identité
(b) Informations bancaires
(c) Paiement
(d) Données techniques et de navigation
(e) Profil
(f) Utilisation

(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développement commercial, fourniture et administration des services informatiques, sécurité du réseau)
Communication commerciale & opérations promotionnelles

(a) Pour vous adresser nos offres, promotions ou autres informations commerciales (ex.: nouvelle ville) relatives à nos Services
(b) Pour vous permettre de bénéficier de notre programme de fidélité, nos bons cadeaux, pour la réalisation d’enquêtes
(c) Pour veiller, comprendre et gérer vos participations ainsi que l’effectivité de nos campagnes de communication

(a) Identité
(b) Profil
(c) Utilisation
(d) Marketing et communications

Nécessaire à nos intérêts légitimes (expansion de notre activité commerciale)
Notes de satisfaction des Chauffeurs par les clients Utilisateurs

(a) Identité
(b) Notes

Nécessaire à nos intérêts légitimes (encourager l’amélioration de nos Services)
Personnalisation

(a) Pour fournir des contenus et publicités de nos Services adaptés
(b) Pour vous faire des suggestions et des recommandations de produits ou services qui peuvent vous intéresser

(a) Identité
(b) Données techniques et de navigation
(c) Utilisation
(d) Marketing et communications

Consentement
Transmission à des tiers

(a) Aux Chauffeurs
(b) Aux autorités publiques en réponse à une demande spécifique
(b) Aux autres tiers

(a) Identité
(b) Informations bancaires
(c) Localisation
(d) Courses
(e) Paiement
(f) Données techniques et de navigation

(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(b) Nécessaire pour les intérêts légitimes des Chauffeurs (Identité, Courses, Paiement) ou employeurs (seulement Identité, Courses et Paiement)
(c) Consentement pour autres application, modules de réseaux sociaux ou sites web

Données personnelles collectées

Données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et de la modification de votre compte ainsi que lors de l'utilisation de nos Services.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

  • Données d’identité : Ces informations peuvent inclure notamment vos nom, prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, ou encore les adresses postales de prise en charge et de destination lors des courses.
  • Données bancaires : Nous collecterons également les informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez, étant précisé que la conservation de ces informations est effectuée pour les besoins de vos courses et dans un objectif de lutte contre la fraude par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons – nous ne conserverons que les quatre derniers numéros de la carte bancaire ainsi que sa date d'expiration. Sauf pour les besoins de la preuve du paiement, ces données seront conservées jusqu’à 13 mois maximum suivant la date du débit et/ou la clôture de votre compte et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

    Données personnelles issues de l'utilisation de nos Services. Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :

    • Données de localisation : si vous nous y autorisez, nous pouvons collecter les données de localisation « satellite » se rapportant au terminal mobile que vous utilisez pour accéder à l'application Kapten. En tout état de cause, nous collectons les données de localisation satellite se rapportant au terminal mobile utilisé par votre Chauffeur pendant la course que vous avez commandée. Nous pouvons également déterminer approximativement votre localisation à partir de l'analyse de votre adresse IP (uniquement au niveau de la ville dans laquelle vous vous situez).
    • Données des courses effectuées : nous collectons certaines données relatives aux courses que vous commandez via nos Services : date, heure, adresses de prise en charge et de destination (que vous pouvez nous fournir directement ou qui peuvent être déduites de l'analyse de votre localisation), prix prévisionnel annoncé et prix effectivement facturé, statut de la commande (effectuée ou annulée), ainsi que la note que vous avez la possibilité d'attribuer et les commentaires que vous pouvez laisser concernant la course et votre Chauffeur. Nous suivons également le nombre total de courses effectuées.
    • Données de transactions : les opérations relatives au règlement de vos courses par carte bancaire sont prises en charge par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons. Nous collectons cependant certaines données concernant les transactions, en particulier les informations relatives aux demandes d'autorisation et aux paiements effectués : montants, dates & heures ainsi que le résultat retourné par nos prestataires de service de paiement.
    • Fidélité et parrainage : dans le cadre de notre programme de fidélité, nous attribuerons à votre compte un nombre de points et un statut spécifique en fonction de votre utilisation de nos Services (voir nos Conditions Générales d'Utilisation de l'Application - Clients [http://www.kapten.com/cgu.html] pour plus de détails). Nous pourrons également associer à votre compte le nom des personnes que vous parrainez ou qui vous ont parrainées.
    • Données techniques et de navigation : nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d'exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur l'application mobile ou le site web « Kapten ». Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies [https://www.kapten.com/fr/cookies_policy.html].
    • Données personnelles en tant que Chauffeur : si vous utilisez également nos Services en qualité de Chauffeur, nous pourrons associer les données personnelles que nous aurons collectées dans ce cadre aux données personnelles se rapportant à votre utilisation de nos Services en tant que client Utilisateur. Il est précisé que la collecte et le traitement des données personnelles se rapportant à votre utilisation de nos Services en qualité de Chauffeur sont régis par notre Politique de confidentialité – Chauffeur

    Données personnelles communiquées par des tiers. Si vous utilisez nos Services dans le cadre de nos offres aux entreprises, votre employeur, ou plus généralement la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte, peut nous communiquer certaines données personnelles vous concernant concernant relatives à votre identité, vos coordonnées et les données relatives à la facturation relatives à vos courses (temps de trajet et prix).

    Utilisation de vos données personnelles

    Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :

    • Fonctionnement des Services : en premier lieu, les données personnelles que nous collectons sont essentielles au fonctionnement des Services, notamment dans le cadre de la planification et la réalisation des courses, des paiements, de notre programme de fidélité, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d'assistance ou encore afin de communiquer avec vous ou de vous permettre de communiquer avec votre Chauffeur ;
    • Amélioration des Services : l'analyse des données que nous collectons, notamment à l'occasion de l'utilisation des Services, pourront nous servir au titre de l’intérêt légitime de Transcovo et de Transopco France à leur développement commercial et à l’amélioration de la connaissance des Utilisateurs, afin d'améliorer les Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu'afin de proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ;
    • Gestion interne des Services : nous pourrons utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’intérêt légitime de Transcovo et de Transopco France à lutter contre la fraude (voir ci-après), ou afin de prévenir et réparer les dysfonctionnements affectant nos Services. Toujours au titre d’un intérêt légitime d’amélioration de nos Services, nous pourrons également utiliser vos données personnelles, de manière anonymisée ou non, dans le cadre d'analyses, de statistiques ou pour des opérations de recherche et développement ;
    • Communications commerciales & opérations promotionnelles : : sous réserve de votre droit d’opposition, nous pourrons au titre de l’intérêt légitime de Transcovo et Transopco France, utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d'offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services ou aux services de nos partenaires si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin. Nous pourrons également utiliser vos données dans le cadre de jeux concours et autres opérations promotionnelles, afin notamment de vous proposer d'y participer (si vous avez accepté de recevoir ce type de communication de notre part) et afin de suivre et gérer votre participation le cas échéant ;
    • Personnalisation : sous réserve notamment des dispositions relatives aux cookies et techniques similaires figurant au sein de notre Politique de cookies, nous pourrons utiliser certaines données afin de vous proposer, notamment par le biais de publicités, des services et offres personnalisées, y compris à l'occasion de votre navigation sur d'autres sites internet.

    Partage des données personnelles

    Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

    • Les Chauffeurs : afin de pouvoir vous prendre en charge et réaliser la course que vous avez commandée, les Chauffeurs auront accès à votre nom, votre prénom aux caractéristiques de la course commandée (adresses etc.), ainsi qu'à votre localisation si vous nous avez autorisé à collecter ce type de données. En cela ils agissent respectivement en qualité de responsables indépendants du traitement de vos données à des fins d’effectuer la prestation commerciale de transport de personnes. Les Chauffeurs disposent également d'un mécanisme permettant de vous appeler au numéro que vous nous avez communiqué, sans pour autant qu’apparaissent vos numéros de téléphone respectifs et ce, afin de respecter un principe d’anonymisation des appels. Ce mécanisme permet exclusivement de faciliter votre prise en charge et de vous tenir informé de tout problème ou incident le cas échéant ;
    • Votre employeur (et assimilé) : dans le cadre de nos offres réservées aux entreprises, nous pourrons être amenés à communiquer certaines données relatives à vos courses (hors géolocalisation) vous concernant à votre employeur ou plus largement à la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte ;
    • Les sociétés de notre groupe : nous pourrons être amenés à partager vos données avec les sociétés auxquelles nous sommes affiliées (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services, notamment à des fins logistiques et si vous l’acceptez à des fins de prospection commerciale ;

      Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d'autres sociétés dans le cadre notamment d'opérations de fusion, d'acquisition, de vente d'actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d'opposition, conformément à la législation applicable ;

      • Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l'impose ;
      • D'autres tiers : dans le cadre d'offres et services spécifiques auxquels vous avez spécifiquement souscrits, dans le cadre d'autres applications ou sites web se connectant à nos Services par le biais d'une API proposée par nous, sous réserve de votre accord.

        Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d'opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

    Lutte contre la fraude

    Afin de garantir, au titre de l’intérêt légitime de Transcovo et de Transopco France, la qualité et la sécurité de nos Services, nous faisons appel à deux mécanismes de lutte contre la fraude à la carte bancaire : (i) un système interne de détection de comportements suspects ; et (ii) le recours aux systèmes de lutte contre la fraude proposés par nos prestataires de services de paiement.

    Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à écarter les risques de fraude à la carte bancaire.

    Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (ex : nom, prénom, adresse email etc.) et pourrons également demander aux Chauffeurs de vérifier votre identité lors de la course (en vous demandant de présenter une pièce d'identité).

    Transfert des données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen

    Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne à des fins de gestion interne des Services ainsi qu’à des fins de communication commerciale et d’opérations promotionnelles. Certains des pays ainsi concernés, dont les Etats-Unis, peuvent avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Espace économique européen. En tout état de cause, Transcovo et Transopco France s’engagent à prendre toutes les mesures requises, soit sur la base d’une décision d’adéquation telle que celle pour le Privacy Shield soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, notamment établies sur le modèle des clauses contractuelles types rendues publiques par la Commission européenne, dont la copie peut être demandée à l’adresse email : client@kapten.com.

    Mécanismes d'autorisation des terminaux mobiles

    Les systèmes d'exploitation des terminaux mobiles les plus répandus disposent d'un mécanisme d'autorisation spécifique relatif à certaines données : partage de la localisation, notifications, accès aux contacts, à l'appareil photo etc. Lorsque vous utiliserez nos Services via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre, en particulier en ce qui concerne vos données de localisation.

    Veuillez noter que vous pourrez retirer par la suite votre autorisation, à tout moment, dans les paramètres de votre terminal mobile. Cependant, le retrait de cette autorisation pourra limiter votre capacité à bénéficier de certaines fonctionnalités. Concernant la localisation, veuillez noter que la désactivation du partage de la localisation de votre terminal mobile ne limitera pas notre capacité à suivre indirectement votre position lors des courses que vous effectuez, via le terminal mobile de votre Chauffeur, ou à déterminer votre localisation approximative à partir de l'analyse de votre adresse IP.

    Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la documentation mise à la disposition par l'éditeur du système d'exploitation de votre terminal mobile.

    Durée de conservation de vos données personnelles

    Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c'est-à-dire :

    • Par principe, pour l'ensemble de vos données : jusqu'à la suppression de votre compte Utilisateur sur nos Services ;
    • Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique (sauf opposition de votre part), nous pourrons conserver votre adresse email, ainsi que vos nom et prénom jusqu'à trois ans après votre dernière course via nos Services.

      Si vous vous opposez par la suite à ce type de message, nous pourrons conserver ces données pendant trois années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.

    Pour tout autre type de traitement, nous conservons les données personnelles collectées tout au long de la relation commerciale, puis au-delà, pour une durée de trois ans à des fins promotionnelles, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

    Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

    Vos droits

    Vous disposez, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et, le cas échéant, de portabilité de vos données ainsi que de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent, pour le traitement par nos soins et/ou pour notre compte . Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

    Vous pourrez exercer l'ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous.

    Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos Services.

    Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation à la CNIL.

    Modifications de la Politique de confidentialité

    Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.

    Contact

    Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :

    • Email : client@kapten.com
    • Adresse postale : 4 place du 8 mai 1945, 92300 Levallois-Perret

      Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données aux adresses suivantes :

      • Email : dpo@kapten.com
      • Adresse postale : 4 place du 8 mai 1945, 92300 Levallois-Perret