Politique de confidentialité

Utilisateurs

Objet

Lorsque vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via le site web ou l'application mobile « Kapten » (ci-après ensemble les «Services»), nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l'égard des traitements que nous mettons en place.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu'est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente « Politique de confidentialité – Utilisateurs » s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients Utilisateurs de nos Services (« vous »). Elle ne s'applique pas aux données personnelles que nous collectons auprès notamment des Chauffeurs, des sociétés de transport ou d'autres partenaires, qui relèvent de la « Politique de confidentialité – Chauffeurs »

Sont responsables conjoints du traitement de vos données :

Transcovo, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 4 place du 8 mai 1945 - Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret ; immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 532 112 315, en ce que cette société détermine les questions générales administratives, juridiques, financières et marketing pour Kapten, et gère tous les aspects techniques, y compris le stockage de vos données,

et,

Transopco France, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 4 place du 8 mai 1945 - Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret ; immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 807 978 119, en ce que cette société détermine les questions administratives et marketing liées à la communication commerciale et aux activités promotionnelles de Kapten sur le territoire français,

(ci-après « nous »).

Résumé

Finalité/Activité

Fonctionnement des Services

(a) Pour l’ouverture de compte

(b) Pour permettre de procéder à la réservation

(c) Pour calculer le coût de la course

(d) Pour procéder à une estimation du prix du Service

(e) Pour mettre en relation avec un Chauffeur

(f) Pour gérer et, le cas échéant, recouvrir les paiements, frais et charges

(g) Pour gérer les réclamations, différends et contestations

(h) Pour traiter les demandes d’objets perdus

Amélioration des Services

(a) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer les Services, à des fins marketing, de relations et d’expérience client

(b) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer la sécurité de notre système

Gestion Interne des Services

(a) Lutte contre la fraude

(b) Pour l’établissement d’analyses statistiques à des fins de gestion de notre système, pour prévenir et corriger tout dysfonctionnement affectant les Services

(c) Pour l’établissement d’analyses statistiques, afin d’améliorer nos opérations de recherches et développement

Communication commerciale & opérations promotionnelles

(a) Pour vous adresser nos offres, promotions ou autres informations commerciales (ex.: nouvelle ville) relatives à nos Services

(b) Pour vous permettre de bénéficier de notre programme de fidélité, nos bons cadeaux, pour la réalisation d’enquêtes

(c) Pour veiller, comprendre et gérer vos participations ainsi que l’effectivité de nos campagnes de communication

Notes de satisfaction des Chauffeurs par les clients Utilisateurs

Personnalisation

(a) Pour fournir des contenus et publicités de nos Services adaptés

(b) Pour vous faire des suggestions et des recommandations de produits ou services qui peuvent vous intéresser

Transmission à des tiers

(a) Aux Chauffeurs

(b) Aux autorités publiques en réponse à une demande spécifique

(b) Aux autres tiers

Type de données

Fonctionnement des Services

(a) Identité

(b) Informations bancaires

(c) Localisation

(d) Courses

(e) Paiement

(f) Données techniques et de navigation

Amélioration des Services

(a) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer les Services, à des fins marketing, de relations et d’expérience client

(b) Pour l’établissement d’analyses statistiques afin d’améliorer la sécurité de notre système

Gestion Interne des Services

(a) Identité

(b) Informations bancaires

(c) Paiement

(d) Données techniques et de navigation

(e) Profil

(f) Utilisation

Communication commerciale & opérations promotionnelles

(a) Identité

(b) Profil

(c) Utilisation

(d) Marketing et communications

Notes de satisfaction des Chauffeurs par les clients Utilisateurs

(a) Identité

(b) Notes

Personnalisation

(a) Pour fournir des contenus et publicités de nos Services adaptés

(b) Pour vous faire des suggestions et des recommandations de produits ou services qui peuvent vous intéresser

Transmission à des tiers

(a) Identité

(b) Informations bancaires

(c) Localisation

(d) Courses

(e) Paiement

(f) Données techniques et de navigation

Base légale de traitement

Fonctionnement des Services

(a) Exécution du contrat avec vous

(b) Nécessaires à notre intérêt légitime (fourniture de Services de réservation et de recouvrement des sommes qui nous sont dues)

(c) Consentement pour les données de localisation

(d) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

Amélioration des Services

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étude de la manière dont les Clients Utilisateurs et les Chauffeurs utilisent nos Services, amélioration de notre connaissance des besoins et centre d’intérêts de nos Clients Utilisateurs et Chauffeurs, amélioration de la sécurité informatique)

Gestion Interne des Services

(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développement commercial, fourniture et administration des services informatiques, sécurité du réseau)

Communication commerciale & opérations promotionnelles

Nécessaire à nos intérêts légitimes (encourager l’amélioration de nos Services)

Notes de satisfaction des Chauffeurs par les clients Utilisateurs

Nécessaire à nos intérêts légitimes (encourager l’amélioration de nos Services)

Personnalisation

Consentement

Transmission à des tiers

(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

(b) Nécessaire pour les intérêts légitimes des Chauffeurs (Identité, Courses, Paiement) ou employeurs (seulement Identité, Courses et Paiement)

(c) Consentement pour autres application, modules de réseaux sociaux ou sites web

Données personnelles collectées

Données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et de la modification de votre compte ainsi que lors de l'utilisation de nos Services.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

Données personnelles issues de l'utilisation de nos Services. Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :

Données personnelles communiquées par des tiers. Si vous utilisez nos Services dans le cadre de nos offres aux entreprises, votre employeur, ou plus généralement la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte, peut nous communiquer certaines données personnelles vous concernant concernant relatives à votre identité, vos coordonnées et les données relatives à la facturation relatives à vos courses (temps de trajet et prix).

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :

Partage des données personnelles

Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d'autres sociétés dans le cadre notamment d'opérations de fusion, d'acquisition, de vente d'actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d'opposition, conformément à la législation applicable ;

Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d'opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

Lutte contre la fraude

Afin de garantir, au titre de l’intérêt légitime de Transcovo et de Transopco France, la qualité et la sécurité de nos Services, nous faisons appel à deux mécanismes de lutte contre la fraude à la carte bancaire : (i) un système interne de détection de comportements suspects ; et (ii) le recours aux systèmes de lutte contre la fraude proposés par nos prestataires de services de paiement.

Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à écarter les risques de fraude à la carte bancaire.

Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (ex : nom, prénom, adresse email etc.) et pourrons également demander aux Chauffeurs de vérifier votre identité lors de la course (en vous demandant de présenter une pièce d'identité).

Transfert des données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen

Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne à des fins de gestion interne des Services ainsi qu’à des fins de communication commerciale et d’opérations promotionnelles. Certains des pays ainsi concernés, dont les Etats-Unis, peuvent avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Espace économique européen. En tout état de cause, Transcovo et Transopco France s’engagent à prendre toutes les mesures requises, soit sur la base d’une décision d’adéquation telle que celle pour le Privacy Shield soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, notamment établies sur le modèle des clauses contractuelles types rendues publiques par la Commission européenne, dont la copie peut être demandée à l’adresse email : client@kapten.com.

Mécanismes d'autorisation des terminaux mobiles

Les systèmes d'exploitation des terminaux mobiles les plus répandus disposent d'un mécanisme d'autorisation spécifique relatif à certaines données : partage de la localisation, notifications, accès aux contacts, à l'appareil photo etc. Lorsque vous utiliserez nos Services via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre, en particulier en ce qui concerne vos données de localisation.

Veuillez noter que vous pourrez retirer par la suite votre autorisation, à tout moment, dans les paramètres de votre terminal mobile. Cependant, le retrait de cette autorisation pourra limiter votre capacité à bénéficier de certaines fonctionnalités. Concernant la localisation, veuillez noter que la désactivation du partage de la localisation de votre terminal mobile ne limitera pas notre capacité à suivre indirectement votre position lors des courses que vous effectuez, via le terminal mobile de votre Chauffeur, ou à déterminer votre localisation approximative à partir de l'analyse de votre adresse IP.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la documentation mise à la disposition par l'éditeur du système d'exploitation de votre terminal mobile.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c'est-à-dire :

Si vous vous opposez par la suite à ce type de message, nous pourrons conserver ces données pendant trois années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.

Pour tout autre type de traitement, nous conservons les données personnelles collectées tout au long de la relation commerciale, puis au-delà, pour une durée de trois ans à des fins promotionnelles, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

Vos droits

Vous disposez, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et, le cas échéant, de portabilité de vos données ainsi que de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent, pour le traitement par nos soins et/ou pour notre compte . Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pourrez exercer l'ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos Services.

Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation à la CNIL.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.

Contact

Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données aux adresses suivantes :